«Lors de la réunion du Conseil Compétitivité ce jour, 11 États membres se sont mis d’accord pour mettre à l’oeuvre le brevet européen par le biais de la procédure de coopération renforcée», annonçait le ministre belge pour l’entreprise et la simplification, Vincent Van Quickenborne, le 10 décembre dernier.
Cette annonce marque le «commencement de la fin» d’une longue impasse de plus de dix ans sur la question pointilleuse du brevet unique européen.
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