Comme nous l’évoquions dans une récente contribution, la décision de la Cour Suprême dans le contentieux opposant l’Université de Stanford au groupe Roche était très attendue par les professionnels du transfert de technologie comme des universités.
Deux raisons à cette situation : la décision a un impact fort non seulement sur l’activité de valorisation de la recherche universitaire aux Etats-Unis mais aussi sur les fondements de la loi Bayh-Dole (par filiation sur la loi Stevenson-Wydler) qui a contribué depuis plus de 20 ans au développement des transferts de technologie des universités vers l’industrie.
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