Le conseil des ministres italiens a approuvé le 13 avril dernier un décret législatif de révision du Code de la propriété intellectuelle (DECRETO 13 gennaio 2010, n. 33).
Le décret prévoit que les inventions des chercheurs universitaires soient brevetables exclusivement par leurs universités (où autres administrateurs publics) pendant les six premiers mois. Par la suite, si l’université ne l’a pas fait, le chercheur sera libre de déposer ou de vendre son idée. Le chercheur pourra ainsi librement déposer le brevet à l’étranger s’il le préfère. Le texte introduit aussi une protection juridique accrue pour les inventions biotechnologiques.
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