Dans nos précédentes livraisons consacrées au projet de réforme des brevets aux Etats-Unis, nous avons fait un point sur les principales dispositions des textes en discussion ainsi que sur les conséquences de la nouvelle loi en préparation pour les industriels des sciences de la vie et de l’informatique.
S’il ne reste désormais qu’environ six mois pour aboutir à un texte de loi dans le cadre de la session parlementaire 2010 et que le dossier va encore subir de nombreux avatars, il est certain qu’il visera à affirmer le rôle et la place des Etats-Unis en matière d’innovation. C’est un non-dit de la réforme.
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