Les ministres européens progressent sur le thème du brevet européen
- Economie
2011.01.05
«Lors de la réunion du Conseil Compétitivité ce jour, 11 États membres se sont mis d’accord pour mettre à l’oeuvre le brevet européen par le biais de la procédure de coopération renforcée», annonçait le ministre belge pour l’entreprise et la simplification, Vincent Van Quickenborne, le 10 décembre dernier.