Novartis a déposé une première demande de brevet pour le Glivec, médicament anti-cancéreux, en 2006 avant d’introduire un recours devant la Cour suprême en 2009, contestant la loi indienne qui exclut les brevets pour des médicaments nouveaux mais non radicalement différents.
C’est cette demande que la Cour suprême indienne a rejeté estimant que cela priverait la majorité de ses 1,2 milliard d’habitants (dont 40% gagnent moins de 1,25 dollar par jour) de l’accès à cette molécule.
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