Les
recherches en biologie et en médecine ont permis des avancées
remarquables dans le domaine de la santé humaine. Les
développements très rapides de ce domaine ont conduit le Conseil de
l’Europe à se pencher sur les aspects éthiques et juridiques posés
par les applications de la génétique, notamment les tests
génétiques, et à élaborer des normes juridiques permettant de
protéger les droits fondamentaux de la personne à l’égard de ces
applications. Le nouveau Protocole définit des principes ayant
trait notamment à la qualité des services génétiques, à
l’information et au consentement préalable ainsi qu’au conseil
génétique. Il établit des règles générales pour la conduite des
tests génétiques. Il traite ainsi pour la première fois au niveau
international des tests génétiques en accès direct dont l’offre
commerciale pourrait s’accroître à l’avenir.
Il précise les conditions dans lesquelles des tests peuvent être
effectués sur des personnes n’ayant pas la capacité de consentir.
Sont également couvertes la protection de la vie privée et le droit
à l’information recueillie au moyen des tests génétiques. Il aborde
enfin la question du dépistage génétique.
Le commander sur les éditions du Conseil de
l’Europe