Un pas vers l'unification du système européen des brevets
- Economie
2009.12.22
Les ministres de l’industrie de l’Union européenne, qui se sont rencontrés lors de la 2982e réunion du Conseil Compétitivité le 4 décembre dernier, ont unanimement adopté les nouvelles conclusions sur les principaux éléments du brevet de l’Union européenne et d’un tribunal unique du brevet communautaire.